CONDITIONS GENERALES D’ACHAT ET D’UTILISATION

 

 

 

1. INTRODUCTION

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales qui régissent

L’utilisation du site web (www.eyewear-algerie.com) et l’achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les

« Conditions »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre Politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après conjointement les « Politiques de Protection des Données ») avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous accepter d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n’acceptez par l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.

Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).

 

2. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET

 

Les informations ou les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont vraies et exactes.

 

3. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

 

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

1. Utiliser ce site Internet uniquement afin d’effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement
2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.

• Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées vraies et De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité).
• Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises.
• En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

 

 

4. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

 

Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet n’est disponible qu’en Algérie.

 

5. VALIDATION DU CONTRAT

 

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez ensuite un courriel électronique confirmant la prise en compte de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par courriel électronique de l’expédition de votre commande (ci-après la « Confirmation d’expédition »). Les présentes conditions et le Contrat constituent un accord écrit entre nous, et un ticket électronique mentionnant les détails de votre commande sera joint à la Confirmation d’expédition (ci-après le « E-ticket »).

 

6. MOYENS TECHNIQUES DE CORRECTION DES ERREURS

 

Si vous constatez qu’une erreur s’est produite lors de la saisie de vos données personnelles au moment de votre enregistrement en tant qu’utilisateur de ce site web, vous pouvez les modifier dans la section

« Mon Compte ».

Dans tous les cas, vous pourrez corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies lors du processus d’achat via le chat accessible via le site internet, Ce site web affiche des cases de confirmation dans différentes sections du processus d’achat qui ne permettent pas de poursuivre la commande si les informations de ces sections n’ont pas été correctement fournies. De plus, ce site web offre des détails sur tous les produits que vous avez ajoutés à votre panier au cours du processus d’achat, de sorte qu’avant d’effectuer le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande.

Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre service clientèle, via le chat accessible via le site internet, pour corriger l’erreur.

 

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure.

 

8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

 

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment.

 

Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non-traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation d’expédition.

 

9. LIVRAISON

 

Sous réserve des dispositions de la clause 8 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produits figurant sur la Confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande.

 

Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.

 

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser l’intégralité du montant que vous avez payé.

 

Veuillez tenir compte du fait qu’aucune livraison à domicile n’est effectuée le vendredi, ou les

jours fériés.

 

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.

 

10. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

 

En cas d’impossibilité de livrer votre commande, nous nous efforcerons de trouver un endroit sûr pour y

déposer votre colis. Si nous ne trouvons pas d’endroit sûr, votre commande retournera à notre entrepôt.

 

Nous vous laisserons également un avis vous indiquant l’endroit où se trouve votre commande et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison. Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour organiser la livraison à une date ultérieure.

 

Si la commande n’a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 15 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat.

 

Veuillez tenir compte du fait que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à la résiliation du Contrat.

 

 

11. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

 

Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison telle que définie à la Clause 10 ci-dessus.

 

Vous deviendrez propriétaire des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (tel que défini à l’article 10 ci- dessus), si cela devait avoir lieu ultérieurement.

 

12. PRIX ET PAIEMENT

 

Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l’intégralité des montants payés.

 

Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.

 

Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui

S’ajouteront au montant total à payer, tel qu’établi dans notre guide d’achat (voir la rubrique « Envoi »).

 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée, à l’exception des cas décrits ci-dessus.

 

Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d’achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles. Au cours du processus d’achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande. Le processus d’achat est expliqué en détail dans notre guide d’achat. En outre, si vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

 

Comme mode de paiement, vous pouvez payer votre commande au transporteur ou aux points de dépôt en espèces lors de la livraison de votre commande.

 

13. ACHAT DE PRODUITS EN QUALITÉ D’INVITÉ

 

Le site vous offre également la possibilité d’acheter des produits en qualité d’invité. En vertu de cette modalité d’achat, vous ne devez fournir que les données nécessaires au traitement de votre commande. Au terme du processus d’achat, vous êtes invité à vous enregistrer comme utilisateur ou à continuer en qualité d’utilisateur non enregistré.

 

 

14. POLITIQUE EN MATIÈRE D’ÉCHANGE/DE RETOUR

 

• Droit légal de rétraction

 

Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 10 jours sans invoquer de motif.

 

Le délai de rétractation expire au bout de 10 jours à compter de la confirmation d’Expédition.

 

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer EYEWEAR ALGERIE de votre décision de rétractation par chat accessible sur le site internet ou par appel téléphonique via le numéro du SAV

 

Afin de respecter le délai de rétractation il vous suffit de nous informer de votre décision

D’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

 

Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison initiale (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf autrement convenu. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue.

 

Veuillez renvoyer les produits en question ou les retourner dans l’un des magasins EYEWEAR en Algérie, sans retard anormal, et, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours suivant la date d’Expédition.

 

Sauf dans les cas où vous remettez les produits auprès de l’un des magasins EYEWEAR situés en

Algérie ou si vous utilisez le service de retour en point de dépôt ou en bureau de poste

 

organisé par nos soins, les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge.

 

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces derniers.

 

 

14.2. Retours de produits défectueux

 

Nous garantissons les vices cachés qui diminuent sensiblement la valeur du produit ou du service ou qui le rendent invalide selon sa nature ou les dispositions du contrat. Toutefois, les défauts qui diminuent légèrement la valeur du produit ou du service ou son utilisation, ainsi que les défauts tolérables, ne nécessitent aucune garantie de notre part.

 

Si vous estimez que le produit n’est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devrez nous contacter immédiatement via le chat accessible sur notre site, en nous indiquant les caractéristiques du produit en question et la nature du défaut.

 

Vous devez retourner le produit à n’importe quel magasin EYEWEAR en Algérie ou le livrer au

courrier que nous avons envoyé à votre maison.

 

Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant). Nous procéderons au remboursement ou à l’échange du produit dans les plus brefs délais à compter de la date à laquelle nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l’échange du produit en question.

 

Si un défaut ou un dommage est avéré, les produits retournés feront l’objet d’un remboursement intégral, y compris des frais de livraison que vous aurez versés et des frais engagés pour le retour. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats.

 

Tous les droits dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation en vigueur sont préservés dans tous les cas.

 

15. RESPONSABILITÉ, CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DROITS DES CONSOMMATEURS

 

Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions, notre responsabilité concernant tout produit acquis sur notre site Internet sera strictement limitée au prix d’achat dudit produit.

 

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne fera l’objet d’aucune exclusion ou limitation dans les

cas suivants :

 

1. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
2. la fraude ou le dol ; ou

• dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d’exclure, de limiter, ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité.

 

Nonobstant le paragraphe ci-dessus, et dans la mesure légalement autorisée, et sauf indication contraire dans les présentes conditions, nous n’acceptons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

 

1. perte de revenus ou de ventes ;
2. perte d’exploitation ;

• perte de profits ou de contrats ;

1. perte des économies prévues ;
2. perte de données ; et
3. perte de temps d’activité ou de

 

Du fait de la nature ouverte du présent site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Internet, sauf indications contraires expresses.

 

Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site Internet sont fournis « en l’état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site Internet ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

 

Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l’exception des garanties bénéficiant

aux consommateurs, qui ne peuvent légitimement faire l’objet d’aucune exclusion.

 

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.

 

17. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES

 

Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué.

 

Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser le présent site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l’utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

 

18. LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET

 

Si notre site Internet contient des liens redirigeant vers d’autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d’information, sans que nous n’ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens.

 

19. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT

 

En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que votre communication avec nous s’effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d’alertes affichées sur notre site Internet. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits.

 

20. NOTIFICATIONS

 

Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous adresser vos notifications. Sauf indication contraire, conformément aux dispositions de la clause 22 ci-dessus, nous pouvons vous adresser des notifications à l’adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande. Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues à l’instant même où elles seront publiées sur notre site Internet, 24 heures après qu’un courrier électronique aura été envoyé, ou trois jours à compter de la date d’affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu’une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d’une lettre, que l’adresse était correctement écrite et qu’elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d’un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l’adresse électronique indiquée par le destinataire.

 

21. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

 

Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayant cause respective. Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d’une quelconque autre manière un Contrat ou l’un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d’une quelconque autre manière un Contrat ou l’un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d’éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurions pu vous accorder.

 

22. FORCE MAJEURE

 

Nous ne serons pas responsables du non-respect ou du retard dans l’exécution de l’une des obligations que nous assumons dans le cadre d’un Contrat lorsque cela est causé par des événements qui échappent à notre contrôle raisonnable (« Force Majeure »).

 

La force majeure comprend tout acte, événement, défaut d’exercice, omission ou accident qui échappe à

notre contrôle raisonnable, y compris, entre autres, les éléments suivants :

 

1. Grève, lock-out ou autres formes de
2. Troubles civils, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de

• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe

1. Incapacité d’utiliser les trains, les bateaux, les avions, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport, publics ou privés.
2. Incapacité d’utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
3. Lois, décrets, législation, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité

• Grève, défaillance ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de

 

Il est entendu que nos obligations découlant des Contrats sont suspendues pendant la période où la Force Majeure reste en vigueur et que nous bénéficions d’une prolongation de la période d’exécution de ces obligations d’une durée égale à la durée de la situation de Force Majeure. Nous fournirons toutes les

 

ressources raisonnables pour mettre fin à la situation de Force Majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations en vertu du Contrat malgré la situation de Force Majeure.

 

23. DROITS DE RENONCIATION

 

Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du Contrat ou de l’une des présentes Conditions, ou si nous n’exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou de l’une des présentes Conditions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations. Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des Conditions. Aucune renonciation de notre part à l’un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du Contrat ne produira d’effets tant qu’elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu’elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.

 

24. NULLITÉ PARTIELLE

 

Si l’une quelconque des présentes Conditions ou l’une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d’une décision irrévocable émanant d’une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu’elles ne soient affectées par cette décision.

 

25. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

 

Les présentes Conditions et tout document indiqué dans ces mêmes Conditions constituent l’intégralité du Contrat conclu entre les parties au regard de l’objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l’oral ou par écrit entre les parties.

 

Les parties conviennent qu’aucune d’entre elles ne s’est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l’autre partie ou découlant éventuellement d’une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l’exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions.

 

Chacune des parties renonce à exercer tout recours concernant d’éventuelles fausses déclarations orales ou écrites émises par l’autre partie, avant la date de la signature du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l’autre partie portera sur la rupture de Contrat, comme il est stipulé dans les présentes Conditions.

 

26. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

 

Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions.

 

Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s’appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.

 

27. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

 

L’utilisation de notre site Internet et les contrats d’achat de produits sur ce site seront régis par le droit algérien.

 

Tout différend découlant ou lié à l’utilisation du site ou auxdits Contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux en Algérie.

 

Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.

 

28. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

 

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer à l’aide du

formulaire de contact.